Amendement N° CD347 (Tombe)

Cet amendement propose de changer le nom du « Haut comité du ferroviaire » prévu par le projet de loi et de l'appeler « Haut comité du système de transport ferroviaire ».

En premier lieu, en français « ferroviaire » est un adjectif et le nom « Haut comité du ferroviaire » relève ainsi d'un niveau de langue faible que l'on peut à bon droit qualifier de relâché voire de familier.

Ce niveau de langue pourrait éventuellement être acceptable à l'oral mais ne doit en aucun cas être utilisé dans un texte de loi.

Si ce niveau de langue est en constante progression dans nos fâcheuses habitudes, il serait profondément regrettable de céder à cette facilité dans un texte de loi.

Ensuite, le sigle « HCF » existe déjà, il est utilisé par le « Haut Conseil de la Famille » et constitue une référence officiellecommune.

Ce sigle est par ailleurs également utilisé par de nombreux organismes et associations populaires, notamment par le « Haut Conseil de la Francophonie », le « Hockey Club de France » ou encore le « Hot Club de France ».

A l'inverse, le sigle HCSTF n'existe pas encore, il ne correspond aujourd'hui à aucune association, entreprise ou organisme.

Ainsi, la modification du nom proposée par cet amendement permettrait d'éviter des confusions malheureuses.