Amendement N° CD350 (Tombe)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal.
A la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« assure »,
le mot :
« accomplit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer la répétition malheureuse du mot « assurer » dans la même phrase.
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