Amendement N° CD354 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin.
A l'alinéa 6, après le mot :
« déroger »,
insérer les mots :
« de façon moins favorable ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision afin de préciser que, conformément à l'esprit du texte, la dérogation à la convention de branche ne pourra pas se faire dans un sens moins favorable mais seulement dans un sens plus favorable.
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