Amendement N° CD359 (Irrecevable)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le développement du stationnement sécurisé des vélos dans les gares de voyageurs est une condition indispensable au développement de l'usage du vélo dans les déplacements quotidiens et, partant, de l'essor de l'intermodalité.
Cet amendement vise à engager pour chaque gare un plan de déploiement de stationnement vélo à l'intérieur ou à proximité immédiate des chaque gare, dans des proportions respectant la fréquentation et donc les besoins de chaque gare.
Il est proposé que conformément au nouveau partage des responsabilités entre SNCF Réseau et SNCF mobilité, cette dernière soit responsable de l'élaboration du plan pour chacune des gares, en concertation avec les instances régionales de concertation telles que définies par le décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 et avec les collectivités territoriales concernées.
Il est proposé que le plan d'équipement soit établi pour chaque gare au plus tard le 1er janvier 2016.
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