Amendement N° CD361 (Retiré)

Réforme ferroviaire

Déposé le 23 mai 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin.

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I. À l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :

«  et »,

les mots :

«  ainsi que ».

II. Compléter cet alinéa par les mots suivants :

«  et les objectifs de productivité retenus  ».

Exposé sommaire :

Le retour à l'équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat État/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d'apporter les éventuelles mesures correctrices qui s'avéreraient nécessaires.

C'est l'objet de cet amendement.

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