Amendement N° CD373 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 :
« Cet avis est rendu public. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 :
« Cet avis est rendu public. »
Amendement rédactionnel.
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