Amendement N° CD374 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« objet »,
le mot :
« missions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« objet »,
le mot :
« missions ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.