Amendement N° CD376 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« réseau »,
insérer les mots :
« ferré national ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« réseau »,
insérer les mots :
« ferré national ».
Amendement de précision.
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