Amendement N° CD377 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot :
« celle-ci »,
les mots :
« cette tarification ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot :
« celle-ci »,
les mots :
« cette tarification ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.