Amendement N° CD378 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
Après le mot :
« renouvellement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 :
« , l'évolution des dépenses de développement, et les mesures prises pour maîtriser l'ensemble de ces dépenses ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : le contrat doit comporter des dispositions relatives à la maîtrise de l'ensemble des dépenses de SNCF Réseau, et non pas seulement à la maîtrise des dépenses de développement.
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