Amendement N° CD381 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 44, substituer aux signes et aux mots :
« , outre le président du conseil d'administration, »,
les mots :
« le président du conseil d'administration et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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