Amendement N° CD382 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 47, substituer aux mots :
« des informations dont la divulgation est mentionnée »,
les mots :
« d'informations mentionnées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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