Amendement N° CD384 (Adopté)

Réforme ferroviaire

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la première phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots :

«  Cette commission »,

les mots :

«  La commission mentionnée au premier alinéa du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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