Amendement N° CD385 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 50, substituer au mot :
« organisée »,
le mot :
« assurée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 50, substituer au mot :
« organisée »,
le mot :
« assurée ».
Amendement rédactionnel.
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