Amendement N° CD386 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :
« bbis) Le début de la dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La concession, le contrat ou la convention... » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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