Amendement N° CD386 (Adopté)

Réforme ferroviaire

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :

«  bbis) Le début de la dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La concession, le contrat ou la convention... » ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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