Amendement N° CD388 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 51, après le mot :
« prennent »,
insérer le mot :
« tous ».
Exposé sommaire :
Correction d'une formulation ambigüe. Il s'agit de préciser que tous les mandats de membre du directoire seront simultanés, afin de garantir un renouvellement cohérent de ce directoire et une parfaite symétrie de ses membres. L'alinéa précédent précisant déjà que les mandats ont tous la même durée, il n'est pas nécessaire de préciser dans cet alinéa que les mandats prennent fin en même temps.
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