Amendement N° CD389 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 52, après le mot :
« groupe »,
insérer les mots
« public ferroviaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 52, après le mot :
« groupe »,
insérer les mots
« public ferroviaire ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.