Amendement N° CD390 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 52.
Exposé sommaire :
Suppression d'une phrase redondante (disposition déjà présente dans un autre article).
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 52.
Suppression d'une phrase redondante (disposition déjà présente dans un autre article).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.