Amendement N° CD394 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« se conforme à la politique de gestion du réseau »,
les mots :
« met en œuvre la politique de gestion du réseau ferroviaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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