Amendement N° CD396 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la fin de l'alinéa 46, substituer aux mots :
« qui précèdent »,
les mots :
« de l'alinéa précédent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la fin de l'alinéa 46, substituer aux mots :
« qui précèdent »,
les mots :
« de l'alinéa précédent ».
Amendement rédactionnel.
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