Amendement N° CD398 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
A l'alinéa 58, supprimer les mots suivants :
« Tant que le coût complet défini à l'alinéa précédent n'est pas couvert, »
Exposé sommaire :
En coordination avec les règles prudentielles introduites précédemment, SNCF Réseau doit pouvoir conserver l'intégralité du produit de ses gains de productivité.
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