Amendement N° CD40 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Savary.
Au début de l'alinéa 78, supprimer les mots et le signe :
« D'une manière générale, ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une mention superflue.
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Savary.
Au début de l'alinéa 78, supprimer les mots et le signe :
« D'une manière générale, ».
Suppression d'une mention superflue.
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