Amendement N° CD403 (Tombe)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 5° L'organisation et le pilotage de la filière industrielle ferroviaire, en coordination avec les Régions. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à confier à l'Etat la responsabilité du pilotage de la filière industrielle ferroviaire. Celle-ci ne peut en effet dépendre uniquement des trois nouveaux EPIC ferroviaires créés par le présent projet de loi. Les auteurs de l'amendement souhaitent par ailleurs que cette stratégie soit définie en concertation avec les Régions.
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