Amendement N° CD41 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 79, substituer aux mots :
« les résultats »,
les mots :
« le résultat ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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