Amendement N° CD419 (Retiré)

Réforme ferroviaire

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Supprimer l'alinéa 12.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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