Amendement N° CD419 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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