Amendement N° CD425 (Tombe)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
A la seconde phrase de l'alinéa 8, après les mots :
« en terme de »,
insérer les mots :
« de développement du service public ferroviaire, de sécurité des personnes et des biens, d'aménagement du territoire, de réponses aux besoins de transports de la population, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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