Amendement N° CD427 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
A l'alinéa 6, après le mot :
« déroger », insérer les mots :
« de façon moins favorable ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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