Amendement N° CD428 (Non soutenu)

Réforme ferroviaire

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Compléter l'alinéa 13 par les mots suivants :

« en tenant compte des spécificités des métiers et de l'organisation du travail, notamment de la durée du travail, des repos et compensations octroyées. »

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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