Amendement N° CD431 (Non soutenu)

Réforme ferroviaire

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Au premier alinéa, substituer à la date :

« 1er décembre 2014 »,

la date :

« 1er décembre 2015 ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de l'amendement estiment qu'il faut donner du temps à la négociation sociale et en conséquence détendre le calendrier de mise en oeuvre de la réforme.

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