Amendement N° CD437 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Projet de loi N° 1468 portant réforme ferroviaire
Après l'article 18
Par dérogation aux dispositions du Code du travail relatives à la durée des mandats, des élections professionnelles anticipées sont organisées au sein de l'établissement public dénommé « SNCF » dans un délai de six mois suivant sa création.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à organiser des élections professionnelles anticipées suite à la mise en place de la réforme.
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