Amendement N° CD449 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Rousset, M. Arnaud Leroy, M. Boudié.
A l'alinéa 33, après les mots :
« représentants de l'Etat »,
insérer les mots :
« et des représentants des autorités organisatrices régionales dont le nombre ne peut être inférieur à deux ».
Exposé sommaire :
Les autorités organisatrices régionales (Régions et STIF) sont les principaux contributeurs publics du système ferroviaire français, en apportant les 2/3 de ces ressources (apport total de 5,8 Md€), l'Etat apportant le tiers restant.
Une partie de cette contribution annuelle correspond à des investissements : 1,4 milliards d'euros d'investissements ferroviaires sont financés par les autorités organisatrices régionales. Cela confère de fait aux Régions une relation d'investisseur avec le gestionnaire d'infrastructure.
De fait, les relations de travail sont déjà très étroite avec Réseau Ferré de France, tant au niveau de chaque direction régionale, qu'au niveau du Conseil d'administration de l'établissement.
A l'heure où le Gouvernement ouvre une vaste réflexion sur la régionalisation et prévoit le transfert de nouvelles compétences en matière de transport, mais aussi alors que l'affaire des quais des TER montre combien le fonctionnement actuel de SNCF et RFF est déresponsabilisant, la réforme ferroviaire ne peut écarter les Régions de la gouvernance de SNCF Réseau.
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