Amendement N° CD458 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 6°) L'organisation décentralisée de ses missions avec des structures territoriales intégrant l'ensemble des métiers techniques et administratifs du gestionnaire de l'infrastructure. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser les échelons territoriaux de plein exercice correspondant à l'organisation territoriale de la République Française à l'inverse d'une logique de branche.
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