Amendement N° CD460 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au 31 décembre 2014 »,
les mots :
« au plus tard au 31 décembre 2015 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à laisser du temps aux négociations sociales.
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