Amendement N° CD460 (Non soutenu)

Réforme ferroviaire

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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A l'alinéa 2, substituer aux mots :

« au 31 décembre 2014 »,

les mots :

« au plus tard au 31 décembre 2015 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de cohérence vise à laisser du temps aux négociations sociales.

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