Amendement N° CD469 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal.
Modifier ainsi l'alinéa 19 :
I. Après le mot : « développement »,
substituer au mot : « et »,
les mots : « ainsi que ».
II. Après les mots :
« ces dépenses »,
insérer les mots suivants :
« et les objectifs de productivité retenus ».
Exposé sommaire :
Le retour à l'équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat Etat/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d'apporter les éventuelles mesures correctrices qui s'avéreraient nécessaires.
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