Amendement N° CD476 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Chassaigne.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à compter du 1er janvier 2015 »,
les mots :
« au plus tard au 1er janvier 2016 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à laisser du temps aux négociations sociales.
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