Amendement N° CD497 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« promulgation ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.