Amendement N° CD500 (Tombe)
Réforme ferroviaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Savary.
Compléter la première phrase de l'alinéa 23 par les mots :
« de SNCF Réseau ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Savary.
Compléter la première phrase de l'alinéa 23 par les mots :
« de SNCF Réseau ».
Amendement de précision.
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