Amendement N° CD53 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« Au moins deux des membres désignés en application du 1° du présent article sont des représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires et du Syndicat des transports d'Île-de-France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une représentation des régions au sein du conseil d'administration de SNCF Réseau.
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