Amendement N° CD70 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 40, substituer aux mots :
« à la reconduction ou à la cessation anticipée des fonctions »,
les mots :
« au renouvellement ou à la révocation ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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