Amendement N° CF11 (Irrecevable)
Réforme ferroviaire
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Gagnaire, M. Rousset.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Gagnaire, M. Rousset.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.