Amendement N° CF12 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Gagnaire, Mme Delga, M. Rousset.
L'alinéa 19 est ainsi modifié :
- après le mot : « développement », remplacer le mot : « et » par les mots : « ainsi que » ;
- à la fin de l'alinéa, insérer les mots : « et les objectifs de productivité retenus ».
Exposé sommaire :
Le retour à l'équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat État/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d'apporter les éventuelles mesures correctrices qui s'avéreraient nécessaires.
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