Amendement N° CF30 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Gagnaire, Mme Delga, M. Rousset.
Projet de loi N° 1468 portant réforme ferroviaire
Après l'article 5
À l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 9°À l'aménagement des gares. »
Exposé sommaire :
Les gares constituent les lieux de mobilité et d'intermodalité par excellence. Elles sont des lieux de rendez-vous entre les trains longue distance et les trains régionaux, et doivent offrir des accès piétons, vélos, transport urbain, transport collectif routier, taxis, et voitures individuelles. Maillon essentiel du transport ferroviaire régional, les gares ont bénéficié de 650 millions d'euros de financement de la part des Régions en 2012 à la fois en fonctionnement et en investissement.
Avec 91 % des arrêts en gare effectués par les TER hors Transilien (96 % si l'on compte l'ensemble des arrêts des TER et des Transilien), il est logique de confier aux Régions un rôle de chef de file en matière d'aménagement des gares, sans remettre en cause leurs modalités d'exploitation, pour assurer le bon fonctionnement du service public du TER et en faire des lieux de vie adaptés aux besoins de mobilité.
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