Amendement N° CF9 (Irrecevable)
Réforme ferroviaire
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Delga, M. Rousset.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Delga, M. Rousset.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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