Amendement N° DN106 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « prestataires », le mot « personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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