Amendement N° DN107 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
I. – A la fin de l'alinéa 6, après les mots « d'une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ».
II. - A la fin de l'alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu'», supprimer les mots « aux données techniques relatives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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