Amendement N° DN111 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
À la dernière phrase de l'alinéa 7, remplacer la première occurrence du mot « ou » par une virgule.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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