Amendement N° DN112 (Retiré)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
À l'alinéa 1er, ajouter, après les mots « chargées de la défense », les mots « et des forces armées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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