Amendement N° DN119 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « données techniques », les mots « informations ou documents ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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