Amendement N° DN120 (Adopté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion