Amendement N° DN123 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
Substituer à l'alinéa 9 les 6 alinéas suivants :
« 2° huit personnalités qualifiées, dont au moins quatre médecins parmi lesquels :
« - au moins deux médecins, nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
« - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
« - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie;
« - au moins un médecin nommé, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique, sur proposition des associations représentatives de victimes des essais nucléaires.
« 3°Le président peut désigner un vice- président parmi ces personnalités qualifiées. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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